Remboursements

Admissibilité au remboursement

Vous pouvez bénéficier d’un remboursement si votre compte étudiant présente un solde créditeur. Connectez-vous à My Student Account pour consulter votre solde actuel.

L’exemple de relevé ci-dessous montre un solde créditeur, ce qui indique que vous êtes admissible à un remboursement. 

Sample Statement: Credit Balance

L’exemple de relevé ci-dessous indique un solde dû, ce qui signifie que vous n’avez pas droit à un remboursement. 

Sample Statement: Credit Owing

Tableaux des remboursements

Les tableaux ci-dessous indiquent le montant auquel vous avez droit en fonction de la date d’abandon de votre cours. 

Summer 2026

All Undergraduate Faculties / Term SU

Amount of Course Fee Refunded
100% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
Up to and including May 11 May 12 - May 18 May 19 - May 25 May 26 - Jun 1 Jun 2 - Jun 8 Jun 9 - Jun 15 Jun 16 - Jun 22 Jun 23 - Jun 29 Jun 30 - Jul 6 Jul 7 onward

All Undergraduate Faculties / Term S1

Amount of Course Fee Refunded
100% 80% 70% 60% 0%
Up to and including May 11 May 12 - May 18 May 19 - May 25 May 26 - Jun 1 Jun 2 onward

All Undergraduate Faculties / Term S2

Amount of Course Fee Refunded
100% 80% 70% 60% 0%
Up to and including Jun 29 Jun 30 - Jul 6 Jul 7 - Jul 13 Jul 14 - Jul 20 Jul 21 onward

All Undergraduate Faculties / Term S3

Amount of Course Fee Refunded
100% 80% 70% 60% 50% 40% 0%
Up to and including May 11 May 12 - May 18 May 19 - May 25 May 26 - Jun 1 Jun 2 - Jun 8 Jun 9 - Jun 15 Jun 16 onward

Fall/Winter 2026

All Undergraduate Faculties / Term Y

Amount of Course Fee Refunded
100% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
Up to and including Sep 15 Sep 16 - Sep 22 Sep 23 - Sep 29 Sep 30 - Oct 6 Oct 7 - Oct 13 Oct 14 - Oct 20 Oct 21 - Oct 27 Oct 28 - Nov 3 Nov 4 - Nov 10 Nov 11 onward

All Undergraduate Faculties / Term F

Amount of Course Fee Refunded
100% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
Up to and including Sep 15 Sep 16 - Sep 22 Sep 23 - Sep 29 Sep 30 - Oct 6 Oct 7 - Oct 13 Oct 14 - Oct 20 Oct 21 - Oct 27 Oct 28 - Nov 3 Nov 4 - Nov 10 Nov 11 onward

All Undergraduate Faculties / Term W

Amount of Course Fee Refunded
100% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
Up to and including Jan 11 Jan 12 - Jan 18 Jan 19 - Jan 25 Jan 26 - Feb 1 Feb 2 - Feb 8 Feb 9 - Feb 15 Feb 16 - Feb 22 Feb 23 - Mar 1 Mar 2 - Mar 8 Mar 9 onward

Remarques

  1. Les crédits sont appliqués à tout montant dû sur votre compte financier étudiant. Les remboursements ne sont effectués que lorsque tous les frais en suspens sur votre compte ont été réglés. 
  2. Les frais retenus font référence au montant des frais retenus par l’Université lorsque vous abandonnez un cours pendant la période spécifiée. Vous êtes responsable de ce montant, que les taxes aient été payées ou non. 
  3. Les sessions LA, LB, LC, LD, LF ne peuvent faire l’objet d’un remboursement après le début des cours. 

Veuillez noter que les dates de retrait ou d’abandon des études sont différentes des dates de remboursement.

Si vous vous inscrivez aux cours de la session d’automne-hiver 2026-2027 et que vous décidez par la suite de ne pas continuer ces cours, veuillez vous assurer de les abandonner au moyen du Module d’enregistrement et d’inscription (REM) le plus tôt possible pour libérer des places pour des personnes qui sont sur la liste d’attente. 

L’abandon ou le changement de cours peut coûter de l’argent. Vous pouvez échanger un cours auquel vous participez contre un autre cours. L’utilisation de la fonction d’échange de cours permet d’ajouter et de supprimer un cours en une seule fois. Si vous ne parvenez pas à vous inscrire au deuxième cours, par exemple s’il est complet, vous resterez inscrit(e) au premier cours. Si vous réussissez, le premier cours sera abandonné. Étant donné qu’un échange réussi entraîne l’abandon d’un cours, l’échange d’un cours peut avoir un impact financier. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour le trimestre d’inscription afin de voir les répercussions financières. 

Frais liés aux cours : Des frais supplémentaires pour le matériel de cours, les frais de laboratoire, etc., peuvent être associés à chaque cours. Consultez le site Web des cours de l’Université York ou le département ou l’unité académique concerné pour obtenir des informations sur ces frais. 

Demande de remboursement

Demande de remboursement

La source de votre paiement initial à l’Université York influencera où votre remboursement sera traité et les délais de traitement.

Remarque pour les étudiantes et étudiants de l’École de formation continue : La demande de remboursement doit être soumise à l’École de formation continue.

Remarque pour les étudiantes et étudiants internationaux : Si votre demande de permis d’études est refusée, York vous restituera votre dépôt. Vous devrez fournir une copie de votre lettre de refus à York pour que votre dépôt vous soit remboursé. 

 

Si vous recevez des fonds du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO) et que votre charge de cours est modifiée, la demande du RAFEO sera mise à jour. Si votre compte étudiant est créditeur, votre remboursement sera versé au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) conformément à la politique de remboursement du RAFEO. Les remboursements seront traités dans un délai de 15 jours ouvrables (peut varier pendant les périodes de pointe). Si votre compte est crédité d’un montant supérieur à celui dû au CSNPE, les fonds supplémentaires seront retournés au payeur initial.

Les remboursements seront traités dans un délai de 15 jours ouvrables (peut varier pendant les périodes de pointe). 

Nous vous recommandons de vous inscrire au transfert électronique de fonds (TEF), afin que nous puissions effectuer des dépôts directs sur votre compte bancaire personnel. Cela accélère les transactions comme des remboursements.

Les remboursements liés à un versement excédentaire, à des études de première année ou à une non-inscription doivent être renvoyés au payeur d’origine. Vous devrez fournir les informations bancaires du payeur des fonds initiaux. Veuillez vous assurer que le nom figurant sur le compte bancaire fourni correspond à celui de la personne qui a effectué le paiement initial. Assurez-vous de remplir votre demande de remboursement. York vous enverra un courriel pour demander ces informations. Les remboursements seront traités dans les 30 jours ouvrables. Ce délai peut varier durant les périodes de pointe.

Les remboursements liés à des paiements reçus initialement par transfert bancaire international doivent être renvoyés au payeur et au pays d’origine. Les frais de change liés au paiement des droits de scolarité ainsi que les remboursements effectués en cas d’abandon des cours sont à votre charge. 

Vous devrez fournir les informations bancaires du payeur de vos fonds initiaux. Veuillez vous assurer que le nom figurant sur le compte bancaire fourni correspond à celui de la personne qui a effectué le paiement initial. Assurez-vous de remplir votre demande de remboursement. Un courriel de York vous sera envoyé pour vous demander ces informations. Les remboursements seront traités dans les 30 jours ouvrables (peut varier pendant les périodes de pointe). 

Il est recommandé de mettre en place un Transfert électronique de fonds (TEF) pour tous les paiements futurs et leurs remboursements correspondants. Si les paiements futurs sont effectués par l’intermédiaire d’un compte bancaire canadien, les remboursements peuvent être effectués sur le compte sur lequel le paiement initial a été reçu.

Tous les remboursements liés à un paiement effectué initialement par l’intermédiaire des portails de paiement CIBC ou Convera seront versés sur le même compte bancaire que celui sur lequel le paiement initial a été reçu. Si votre paiement initial a été effectué par une agence sur ces portails, l’Université York vous contactera pour plus de détails. Aucune exception ne sera faite. Les remboursements seront traités dans un délai de 15 jours ouvrables (peut varier pendant les périodes de pointe). 

Il est recommandé de mettre en place un Transfert électronique de fonds (TEF) pour tous les paiements futurs et leurs remboursements correspondants. Si les paiements futurs sont effectués par l’intermédiaire d’un compte bancaire canadien, les remboursements peuvent être effectués sur le compte sur lequel le paiement initial a été reçu.

Les remboursements liés à des paiements reçus à l’origine d’un prêteur privé doivent être renvoyés au prêteur. Les frais de change liés au paiement des droits de scolarité ainsi que les remboursements effectués en cas d’abandon de cours sont à votre charge.

Veuillez noter que les paiements effectués sur votre compte étudiant sont destinés à couvrir les frais directement liés à vos études à l’Université York. Votre compte étudiant ne doit pas servir d’intermédiaire pour le transfert des fonds destinés à l’allocation de subsistance. En adhérant à cette politique, nous garantissons la bonne affectation des fonds et la transparence des transactions financières.

Comment mettre en place un transfert électronique de fonds (TEF) :

  1. Connectez-vous au Student Address Module à l’aide de Passport York.

  2. Entrez vos coordonnées bancaires dans la fenêtre Student Address Module’s My Banking Information. Vous aurez besoin du numéro de votre institution financière, de votre numéro transitaire et de votre numéro de compte.

  3. Nous effectuerons un petit dépôt test sur votre compte.

  4. Vous confirmerez ensuite le(s) montant(s) déposé(s) afin que nous sachions que l’argent envoyé va au bon endroit. 

FAQ sur le transfert électronique de fonds (TEF) : 

Veuillez contacter votre institution financière et demander de l’aide pour localiser ces numéros. Vous pouvez également les trouver sur le site ou l’application de votre banque en ligne.

Recherchez le numéro d’institution à trois chiffres dans la liste. Chaque institution financière au Canada a un numéro d’institution unique. Par exemple : 

  • 001 pour la Banque de Montréal (BMO) 
  • 002 pour la Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank) 
  • 003 pour la Banque Royale du Canada (RBC) 
  • 004 pour la Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust ou TD Bank) 

Pour mettre en place un TEF, vous devez disposer d’une adresse postale canadienne à jour, comprenant le nom de la rue, la ville, la province et le code postal. Vous pouvez ajouter une adresse postale canadienne à votre dossier étudiant dans le Student Address Module.

Pour mettre en place un TEF, vous devez utiliser une adresse électronique valide, actuelle et complète. Vous pouvez ajouter une adresse électronique à votre dossier étudiant dans le Student Address Module. Ne mettez pas de caractères comme des points après votre adresse électronique, car ils peuvent donner l’impression que votre adresse n’est pas valide.